Conditions générales de vente

1. Avant-Propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande à toutes les ventes conclues sur le site Internet byalexiacreations.com.

Les CGV ont pour objet de définir les droits ainsi que les obligations de chacune des Parties (Acheteur et Vendeur) dans le cadre des ventes réalisées entre elles sur le site byalexiacreations.com.

Dans l’éventualité où une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les lois en vigueur relatives au secteur de la vente à distance pour les entreprises domiciliées en France.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). Chaque commande effectuée sur la boutique en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.   Produits

Le site Internet By Alexia Créations commercialise les produits suivants :

·         objet de décoration et accessoires personnalisés ;

·         bijoux artisanaux ou à la revente.

Les produits présents au catalogue sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se présentaient, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les créations artisanales personnalisables sont uniques. Les modèles réalisés peuvent différer de la photo présentée sur le site.

L’Acheteur définit librement, grâce aux différents onglets, les personnalisations de son choix. Il est l’unique responsable du résultat obtenu à partir de l’association de coloris qu’il a souhaité. Dans le cas d’une personnalisation avec un mot ou un prénom, l’Acheteur s’assure de la bonne orthographe du mot qu’il souhaite ajouter sur la création. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une lettre oubliée ou ajoutée par l’Acheteur. En cas de doute après la validation de la commande, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les 24 heures ouvrées (délai maximal) pour rectifier le mot à ajouter sur sa création. Aucune modification n’est acceptée lorsque l’article a déjà été réalisé. Les produits portant la mention « prêt à expédier » ne peuvent être modifiés avant ou après la commande.

Chaque article proposé sur le site Internet By Alexia Créations est vendu dans la limite des stocks disponibles. Les informations de stock et de la disponibilité du produit figurent sur la description fournie sur la fiche produit.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Les photographies présentant les produits sont non-contractuelles.

3.   Commande

Une commande sur le site Internet By Alexia Créations s’effectue à partir du catalogue en ligne. L’Acheteur sélectionne le produit de son choix et le personnalise, si cette option est disponible. La personnalisation consiste à choisir une ou plusieurs couleurs parmi le nuancier et à ajouter les éléments qui sont proposés sur la fiche produit.

L’Acheteur entre ensuite la quantité désirée puis ajoute le ou les produits à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». La consultation du panier permet de vérifier le nombre et la nature des articles ajoutés ainsi que leur prix unitaire et le prix total. À cette étape, il est possible d’enlever un ou plusieurs articles du panier.

Pour passer commande, l’Acheteur doit cliquer sur « valider ma commande ».

Au moment de valider sa commande, l’Acheteur est invité à choisir son mode de livraison ainsi que ses coordonnées postales et son e-mail. L’exactitude des renseignements donnés permettra de suivra la commande.

La passation de commande vaut acceptation du prix des produits ajoutés dans le panier ainsi que des frais d’expédition.

La vente n’est définitive qu’après acceptation par le Vendeur et encaissement du montant intégral de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé à l’Acheteur dès la validation de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème empêchant la réalisation de la commande ou sa livraison. L’Acheteur en sera immédiatement informé afin de trouver une solution pour débloquer la situation.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur par e-mail du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à l’adresse :  creasbyalexia@gmail.com.

4.   Prix et paiement

Les prix des produits proposés sur le site Internet By Alexia Créations sont donnés en euros (€). Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expéditions dont le montant est facturé en supplément. Le coût des frais d’expédition est indiqué au moment de la validation définitive de la commande.

By Alexia Créations se réserve le droit de modifier le prix d’un ou plusieurs produits à tout moment. La facturation s’effectue en prenant en compte les tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.
À l’issue du processus de commande, l’Acheteur peut réaliser le paiement par CARTE BANCAIRE : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, carte de crédit ou de débit, Shop Pay.

En vertu de l'article 293 B du CGI, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s’applique pas sur les produits présentés sur le site Internet By Alexia Créations.

Les informations conservées dans conditions raisonnables de sécurité au sein des systèmes informatiques du Vendeur seront considérées comme des preuves portant sur les commandes et les paiements consentis entre les deux parties

Un archivage des commandes et des factures est effectué sur le support fiable et durable utilisé par le Vendeur. Cela pourra être produit à titre de preuve en cas de réclamation.

5.   Délais d’expédition et de livraison

Les commandes validées dans leur intégralité sont expédiées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Le délai court à compter du jour suivant la date figurant sur la commande. Ce délai peut être revu à la hausse en cas de forte affluence de commandes. Les produits portant la mention « prêt à expédié » sont envoyés dans les 24 heures. En cas de retard dans la confection de la commande, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail.

En cas de force majeure ou lorsque la boutique en ligne est fermée, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur sur les délais à prévoir. L’information figurera sur la page d’accueil et pourra être transmise par e-mail aux abonnés à la Newsletter du site Internet By Alexia Créations.

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi par l’Acheteur. Les délais en France Métropolitaine sont généralement de 3 à 6 jours ouvrés avec Mondial Relay, de 48 h ouvrées avec Colissimo et de 72 h ouvrées avec Lettre Suivie La Poste.

Une fois le colis déposé chez le transporteur par le Vendeur, By Alexia Créations ne peut être tenu responsable des retards liés à des forces majeurs (intempéries, grèves, pertes, etc.).

Les délais de livraison au sein de l’Union européenne et vers d’autres pays du monde peuvent être supérieurs à 8 jours, selon le transporteur choisi par l’Acheteur. Les modalités seront précisées à l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les produits figurant sur la commande sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la passation de commande. L’Acheteur s’engage à fournir une adresse exacte qui mentionne toutes les informations nécessaires à la livraison (nom de la rue, numéro du logement, nom du bâtiment ou de la résidence, code postal, etc.).

Une fois la commande validée, l’Acheteur ayant choisi le transporteur Mondial Relay s’engage à choisir le point de retrait de son choix. Lorsqu’aucun point relais n’a été sélectionné au moment de l’expédition, le Vendeur pourra envoyer un e-mail pour en informer l’Acheteur. Sans réponse sous 48 h, le Vendeur enverra un nouvel e-mail. Passé le délai supplémentaire de 24 h, le Vendeur expédiera le colis au point relais le plus proche de l’adresse de facturation renseignée et en informera l’Acheteur.

Tout colis renvoyé au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais de l’Acheteur.

En cas d’absence de l’Acheteur le jour de la livraison, il pourra retirer le colis au lieu et à la date indiquée sur l’avis de passage (uniquement pour les envois effectués par La Poste).

Si l’Acheteur constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, il doit impérativement vérifier l’état des articles. Si ces derniers ont été endommagés pendant le transport, l’Acheteur s’engage à refuser le colis et à émettre une réserve qu’il devra noter manuscritement et signer sur le bordereau de livraison. L’Acheteur devra ensuite faire part de ses réserves au transporteur, par courrier recommandé avec avis de réception, dans les deux jours ouvrables suivant la constatation. Il pourra ensuite transmettre une copie de ce courrier au Vendeur à l’adresse qui figure dans les mentions légales.

6.   Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

En cas de réclamation, l’Acheteur devra informer le Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré qui suit la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera jugée irrecevable. L’Acheteur pourra formuler sa requête par e-mail, en écrivant à creasbyalexia@gmail.com. Seules les réclamations portant sur une erreur de livraison, une livraison incomplète ou la non-conformité d’un produit par rapport à la commande pourront être acceptées. Pour étayer sa requête, l’Acheteur sera invité à fournir des photos du produit.

Tout retour de produit acheté sur la boutique By Alexia Créations doit obligatoirement faire l’objet d’une demande auprès du Vendeur au plus tard le lendemain de la réception des produits (preuve du suivi ou du retrait de colis faisant foi). By Alexia Créations peut accepter ou refuser la demande de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur qui doit renvoyer les produits dans leur état d’origine. L’Acheteur doit choisir un moyen d’expédition avec suivi et l’expédier au siège social de la boutique dont l’adresse figure dans les mentions légales.

Les objets personnalisés ne peuvent pas être retournés au vendeur. Ils peuvent en outre faire l’objet d’une demande de SAV (Service après-vente).

7.   Remboursement

Les produits personnalisés achetés sur le site Internet By Alexia Créations ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les produits non personnalisés devront faire l’objet d’une demande de retour pour être éligibles à un remboursement. Le remboursement partiel ou total d’une commande fera systématiquement l’objet d’un examen approfondi de la part du Vendeur. Dans le cas où le retour ne respecte pas les conditions générales de vente, aucun remboursement ne sera accordé.

Les produits abîmés par l’Acheteur ou ceux ayant fait l’objet d’un mauvais soin ou d’une négligence ne seront pas remboursés.

8.   Protection des données

Loi informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978 : Les informations collectées par By Alexia Créations au moment de la commande sont uniquement utilisées pour la gestion de la transaction jusqu’à la livraison du produit. À cet effet, les informations de l’Acheteur (noms et prénoms, adresse postale, e-mail), pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données qui le concernent. Il peut demander à By Alexia Créations de modifier ses données, en envoyant un courrier électronique à creasbyalexia@gmail.com.

Les données recueillies lors d’une commande seront conservées par le Vendeur durant un délai de 5 ans, jusqu’à la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9. Propriété intellectuelle

L’entièreté du contenu du site Internet By Alexia Créations et du blog qui y est rattaché reste la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. L’utilisation du contenu est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera l’objet de poursuite judiciaire de la part du Vendeur.

10.   Médiation

Le Vendeur informe l’Acheteur qu’il a la « possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation » (articles L.211-3 et L.616-1).

L'entité de médiation retenue pour le site By Alexia Créations est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Les litiges auxquels les opérations d’achats et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

11.   Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, le droit applicable est le droit français.

Les tribunaux français restent les seuls compétents dans le cadre d’un litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les paragraphes énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un tribunal ou une quelconque autorité concernée décidait que l’un des paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteraient pleinement en vigueur.